Conditions générales de vente

Conditions générales de vente et de livraison de Narayana Verlag GmbH, Blumenplatz 2, D-79400 Kandern, Téléphone +49 (0) 7626 9749700, Fax +49 (0) 7626 9749709, E-Mail info@narayana-verlag.de (ci-après « Vendeur »).

1. Champ d’application

1.1 Les conditions de vente et de livraison suivantes s’appliquent à la relation commerciale entre vous (ci-après également « Acheteur ») et le Vendeur lors d’une commande via le site internet www.narayana-verlag.de (ci-après « Site »).

2. Conclusion du contrat

2.1 L’affichage des articles dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre contractuelle contraignante, mais seulement une invitation à commander de la part de l’Acheteur.
2.2 En cliquant sur le bouton « Acheter », l’Acheteur passe une commande contraignante.
2.3 Après réception de la commande, le Vendeur envoie à l’Acheteur un accusé de réception généré automatiquement, qui ne constitue pas encore une acceptation de l’offre, mais sert uniquement à informer de la réception de la commande. Un contrat n’est conclu que lorsque le Vendeur déclare accepter le contrat. Le Vendeur peut accepter l’offre du client dans un délai de cinq jours, en :

• transmettant à l’Acheteur une confirmation de commande écrite ou sous forme textuelle (fax ou e-mail) (déterminant est la réception de la confirmation de commande par l’Acheteur), ou
• livrant la marchandise commandée, la réception de la marchandise par l’Acheteur étant déterminante, ou
• en demandant le paiement à l’Acheteur en cas de paiement anticipé sélectionné.

Si plusieurs des alternatives ci‑dessus se présentent, le contrat est conclu au moment où l’une des alternatives mentionnées se réalise en premier. Le délai d’acceptation de l’offre commence le jour suivant l’envoi de l’offre par l’Acheteur et expire à l’issue du cinquième jour. Si le Vendeur n’accepte pas l’offre de l’Acheteur dans le délai, cela vaut rejet et l’Acheteur n’est plus lié par sa déclaration de volonté.

2.4 Si un article déjà commandé avant la conclusion du contrat est introuvable parce que le Vendeur n’est pas livré par son fournisseur sans faute de sa part, malgré l’obligation contractuelle de ce dernier, le Vendeur est en droit de se retirer. Dans ce cas, l’Acheteur sera informé immédiatement et les prestations déjà fournies seront remboursées.

3. Information sur le droit de rétractation pour les consommateurs

3.1 Si le client est un consommateur au sens de l’article 13 du BGB, l’Acheteur dispose d’un droit de rétractation conformément à l’article 312g en liaison avec l’article 355 du BGB.

3.2 Droit de rétractation pour les contrats de vente de biens (physiques)

Droit de rétractation : Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous-même ou un tiers que vous avez désigné prend possession du dernier bien.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous (Narayana Verlag GmbH, Blumenplatz 2, D-79400 Kandern, Téléphone +49 (0) 7626 9749700, Fax +49 (0) 7626 974970999, E-Mail info@narayana-verlag.de) informer de manière claire de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration explicite (par ex. lettre envoyée par la poste ou courriel). Le modèle de formulaire de rétractation ci-joint peut être utilisé, mais n’est pas obligatoire.
Effets de la rétractation : Nous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison, au plus tard quatorze jours à compter de la réception de votre déclaration de rétractation. Pour le remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale. Les marchandises doivent être renvoyées dans un délai de quatorze jours; les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.

3.3 Droit de rétractation pour les contenus numériques

Le droit de rétractation s’applique également aux contenus numériques non physiques tels que les eBooks ou les téléchargements. Le délai est de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat. Pour l’exercice du droit de rétractation, les mêmes règles que celles indiquées en 3.2 s’appliquent.

3.4 Droit de rétractation pour les prestations de services

Le délai est également de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat. Si la prestation de service commence pendant la période de rétractation, un montant proportionnel pour les prestations déjà fournies est dû.

3.5 Formulaire de rétractation

Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir le formulaire et l’envoyer à Narayana Verlag GmbH, Blumenplatz 2, D-79400 Kandern, Allemagne, E‑Mail : info@narayana-verlag.de.

3.6 Exclusions du droit de rétractation

• Produits fabriqués sur mesure
• Produits scellés pour des raisons de santé ou d’hygiène, si le scellé a été retiré
• Produits qui se mélangent de manière indissociable avec d’autres biens
• Enregistrements audio ou vidéo / logiciels dans un emballage scellé, si celui-ci a été ouvert
• Livraison de journaux, magazines ou revues (sauf abonnements)

4. Informations pour le consommateur

Langue du contrat : allemand. Le texte du contrat n’est pas archivé, mais peut être imprimé immédiatement après la commande. Après la conclusion du contrat, l’Acheteur reçoit un e‑mail automatisé contenant des informations complémentaires.
Traitement / Paiement / Réclamations : Informations après la conclusion du contrat par e‑mail. Les réclamations peuvent être adressées via les coordonnées du Vendeur. Les droits légaux de garantie s’appliquent.
Coordonnées : Tél. : +49 (0) 7626 9749700, E‑Mail : info@narayana-verlag.de

5. Livraison

5.1 L’expédition est effectuée par un transporteur choisi par le Vendeur à l’adresse de livraison indiquée.
5.2 Délais de livraison : Les délais indiqués sur le site web s’appliquent. En cas de retard, merci de nous en informer.
5.3 Les boissons alcoolisées ne sont vendues qu’aux acheteurs âgés de 18 ans ou plus. Vérification de l’âge lors de la livraison requise.

6. Prix, conditions de paiement, frais de livraison, facture

6.1 Tous les prix sont des prix finaux TVA comprise. Les frais d’expédition sont indiqués sur le site web.
6.2 Les moyens de paiement disponibles sont indiqués sur le site web.
6.3 Les livraisons en dehors de l’UE peuvent entraîner des coûts supplémentaires.
6.4 En cas de paiement par avance, le paiement est dû immédiatement.
6.5 Informations sur les prestataires de services de paiement : voir mentions relatives à la protection des données.
6.6–6.8 Dispositions concernant le droit de rétention, la compensation et les factures électroniques.
6.9 Narayana Verlag s’acquitte des obligations de reprise conformément à l’article 15 de la loi sur les emballages.

7. Garantie

Les dispositions légales s’appliquent aux consommateurs.

8. Garanties à l’égard des entreprises

8.1–8.4 Dispositions complémentaires pour les entreprises, notamment délai de prescription de 12 mois, obligations de notification en cas de défauts.

9. Responsabilité

9.1–9.3 Responsabilité du Vendeur en cas d’intention, de négligence grave, d’obligations cardinales et responsabilité du fait des produits.

10. Réserve de propriété

10.1–10.2 La marchandise reste la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral. Les entrepreneurs peuvent revendre les marchandises soumises à réserve dans le cadre normal de leur activité commerciale; les créances sont cédées.

11. Dispositions finales

11.1 Les conditions générales dérogatoires de l’Acheteur ne sont pas reconnues, sauf accord écrit contraire.
11.2 Lieu de juridiction : le siège du Vendeur, sauf s’il existe un for exclusif.
11.3 Plateforme ODR : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Participation à la médiation de la consommation : non disposé à y participer.

Informations au titre de la loi sur les emballages : Numéro EPR France - FR402558_01RPWF