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Termes et conditions de vente et de livraison  

Domaine d'activité:

Les termes et conditions générales suivantes s'appliquent exclusivement aux relations commerciales entre Narayana Verlag et le Client dans leur version applicable à la date de la commande.

1- Prix

Tous les prix incluent la TVA légale. Tous les prix sont sujets à changement sans préavis; modifications et erreurs exceptées. Les prix applicables sont ceux en vigueur à la date de la commande.
Le prix règlementé des livres proposés à la vente peut, à titre exceptionnel, subir une variation entre la date de la commande et la date de livraison. Le prix en vigueur lors de la livraison sera facturé [cf. § 3, clause 1, loi règlementant le prix du livre (§ 3 Satz 1 Buch PrG)].

2- Contrat

Le contrat entrera en vigueur au moment où nous livrons la marchandise selon les termes de la commande. Les déclarations d'intention portant sur la conclusion du contrat seront conservées par nous-même et vous seront transférées à votre demande par courriel.

3- Droit de rétractation pour les consommateurs

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Narayana Verlag GmbH, Dr. Herbert Sigwart und Dr. Katrin Sigwart, Blumenplatz 2, 79400 Kandern / Germany, Tel.: +49 (0) 7626 – 9749700, Fax: +49 (0)7626 - 974 970 999 info@narayana-verlag.de) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

 

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous embourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le moins coûteux de livraison standard que nous proposons) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes ou à … [insérer le nom et l’adresse géographique, le cas échéant, de la personne habilitée par vous à réceptionner le bien] sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

 

Droit de rétractation Ebooks

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Narayana Verlag GmbH, Dr. Herbert Sigwart und Dr. Katrin Sigwart, Blumenplatz 2, 79400 Kandern / Germany, Tel.: +49 (0) 7626 – 9749700, Fax: +49 (0)7626 - 974 970 999 info@narayana-verlag.de) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

 

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le moins coûteux de livraison standard que nous proposons) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

 

Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l’attention de Narayana Verlag GmbH, Geschäftsführer: Dr. Herbert Sigwart und Dr. Katrin Sigwart, Blumenplatz 2, 79400 Kandern / Germany, Tel.: +49 (0) 7626 – 9749700, Fax: +49 (0)7626 - 974 970 999, info@narayana-verlag.de:

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous

Commandé le (*)/reçu le (*)

Nom du (des) consommateur(s)

Adresse du (des) consommateur(s)

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date

 

(*) Rayez la mention inutile.

 Le droit de révocation n’existe pas pour les enregistrements vidéo ou audio comme les dvd, cd ou cassettes, si ceux-ci sont décachetés.

 

4- Frais d'envoi

Vous trouvez ici nos frais d'envoi.

5- Modes de paiements

Les marchandises peuvent être payées par carte de débit (seulement avec les banques allemandes), en liquide à la livraison, paiement d'avance par virement bancaire ou par carte de crédit (Visa, Eurocard/Mastercard).

Le paiement sur facture est possible uniquement avec les premières commandes ayant une valeur de 50,00 euros. Si malgré tout vous désirez payer sur facture, vous devez obtenir l'accord de Narayana Verlag à l'avance.

6- Séminaires

Inscription et frais de participation: les inscriptions peuvent être faites par téléphone, courriel, fax, via site Web, ou par courrier. L'inscription est obligatoire. Pour les annulations jusqu'à 2 semaines précédant la date du début du séminaire, des frais d'annulation de 25,00 euros seront facturés ; en deçà, les frais d'inscription ne peuvent plus être remboursés. La confirmation des réservations de places au séminaire est effective après réception du paiement.

Modifications et annulations d'évènements: Narayana Verlag se réserve le droit d'annuler des séminaires prévus pour cause de nombre d'inscrits insuffisant, de l'indisponibilité temporaire du conférencier, ou pour cause de force majeure. Le participant en sera informé aussitôt que possible. Les frais qui ont été payés seront remboursés dans leur intégralité. Toutes autres réclamations sont exclues, sauf dans le cas où l'organisateur de l'évènement agit de manière délibérée et fait preuve de graves négligences.

Confidentialité et droits d'auteur: en confirmant par écrit leur participation, les personnes inscrites conviennent de garder secrets et confidentiels tous les renseignements échangés concernant les patients. Les documents du conférencier sont protégés par des droits d'auteur et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans le consentement de l'auteur.

7- Liens

Ce site Web contient des liens vers des sites Web externes de tiers sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. Par conséquent, nous ne pouvons accepter aucune responsabilité concernant le contenu de ces sites. Le fournisseur ou l'exploitant du site est responsable du contenu des pages du lien. Par prudence, les sites liés ont été examinés au moment de la liaison afin d'éviter d'éventuelles violations de la loi. Rien d’illégal n’était évident au moment de la création du lien. Toutefois, un suivi du contenu des sites liés sans preuve concrète de violation de la loi n'est pas raisonnable. Si nous avons connaissance de toute violation de la loi, nous retirerons les liens incriminés immédiatement.

8- Protection des données

Toutes les données du client seront traitées confidentiellement. Le stockage et le traitement des données doivent se faire en conformité avec les dispositions statutaires. Les données ne seront pas transférées à des tiers.

9- Réserve de propriété

Les marchandises restent notre propriété jusqu'à ce que le paiement intégral soit été effectué. Si vous changez d'adresse, merci de nous en informer immédiatement. Le lieu de livraison et de paiement est Kandern, Allemagne. Le droit allemand s'applique à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationaux de Marchandises (CVIM).


Moyens de paiement:                   

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