Termes et conditions de vente et de livraison
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Domaine d'activité: Les termes et conditions générales suivantes s'appliquent exclusivement aux relations commerciales entre Narayana Verlag et le Client dans leur version applicable à la date de la commande. 1- Prix Tous les prix incluent la TVA légale. Tous les prix sont sujets à changement sans préavis; modifications et erreurs exceptées. Les prix applicables sont ceux en vigueur à la date de la commande. 2- Contrat Le contrat entrera en vigueur au moment où nous livrons la marchandise selon les termes de la commande. Les déclarations d'intention portant sur la conclusion du contrat seront conservées par nous-même et vous seront transférées à votre demande par courriel. 3- Droit de rétractation pour les consommateurs Droit de rétractation Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Narayana Verlag GmbH, Dr. Herbert Sigwart und Dr. Katrin Sigwart, Waldeckstrasse 49, 79400 Kandern / Germany, Tel.: +49 (0) 7626 – 9749700, Fax: +49 (0)7626 - 974 970 9, info@narayana-verlag.de) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le moins coûteux de livraison standard que nous proposons) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien, ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes (ou à Narayana Verlag GmbH, Dr. Herbert Sigwart und Dr. Katrin Sigwart, Waldeckstrasse 49, 79400 Kandern / Germany) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Droit de rétractation Ebooks Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Narayana Verlag GmbH, Dr. Herbert Sigwart und Dr. Katrin Sigwart, Waldeckstrasse 49, 79400 Kandern / Germany, Tel.: +49 (0) 7626 – 9749700, Fax: +49 (0)7626 - 974 970 999 info@narayana-verlag.de) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le moins coûteux de livraison standard que nous proposons) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Modèle de formulaire de rétractation (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat) À l’attention de Narayana Verlag GmbH, Geschäftsführer: Dr. Herbert Sigwart und Dr. Katrin Sigwart, Waldeckstrasse 49, 79400 Kandern / Germany, Tel.: +49 (0) 7626 – 9749700, Fax: +49 (0)7626 - 974 970 999, info@narayana-verlag.de: Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous Commandé le (*)/reçu le (*) Nom du (des) consommateur(s) Adresse du (des) consommateur(s) Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) Date
(*) Rayez la mention inutile. Le droit de révocation n’existe pas pour les enregistrements vidéo ou audio comme les dvd, cd ou cassettes, si ceux-ci sont décachetés.
4- Frais d'envoi 4.1 Vous trouvez ici nos frais d'envoi. 4.2 Narayana Verlag vend des boissons alcoolisées uniquement aux clients adultes de plus de 18 ans. Par conséquent, le client assure expressément lors de sa commande qu'il est âgé d'au moins 18 ans. En outre, le client est tenu de veiller à réceptionner lui-même la marchandise. Pour des raisons liées à la protection des mineurs, un contrôle d'identité et d'âge est effectué lors de la remise de la marchandise. Veuillez à cette fin vous munir de votre carte d’identité. 5- Modes de paiements Les marchandises peuvent être payées par carte de débit (seulement avec les banques allemandes), en liquide à la livraison, ou par carte de crédit (Visa, Eurocard/Mastercard). Le paiement sur facture est possible uniquement avec les premières commandes ayant une valeur de 50,00 euros. Si malgré tout vous désirez payer sur facture, vous devez obtenir l'accord de Narayana Verlag à l'avance.
6- Liens Ce site Web contient des liens vers des sites Web externes de tiers sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. Par conséquent, nous ne pouvons accepter aucune responsabilité concernant le contenu de ces sites. Le fournisseur ou l'exploitant du site est responsable du contenu des pages du lien. Par prudence, les sites liés ont été examinés au moment de la liaison afin d'éviter d'éventuelles violations de la loi. Rien d’illégal n’était évident au moment de la création du lien. Toutefois, un suivi du contenu des sites liés sans preuve concrète de violation de la loi n'est pas raisonnable. Si nous avons connaissance de toute violation de la loi, nous retirerons les liens incriminés immédiatement. 7- Protection des données 8- Réserve de propriété Les marchandises restent notre propriété jusqu'à ce que le paiement intégral soit été effectué. Si vous changez d'adresse, merci de nous en informer immédiatement. Le lieu de livraison et de paiement est Kandern, Allemagne. Le droit allemand s'applique à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationaux de Marchandises (CVIM). |
