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Domaine d'activité:
Les termes et conditions générales suivantes s'appliquent exclusivement aux relations commerciales entre Narayana Verlag et le Client dans leur version applicable à la date de la commande.
1- Prix
Tous les prix incluent la TVA légale. Tous les prix sont sujets à changement sans préavis; modifications et erreurs exceptées. Les prix applicables sont ceux en vigueur à la date de la commande.
2- Contrat
Le contrat entrera en vigueur au moment où nous livrons la marchandise selon les termes de la commande. Les déclarations d'intention portant sur la conclusion du contrat seront conservées par nous-même et vous seront transférées à votre demande par courriel.
3- Annulation
Instructions sur l'annulation pour les consommateurs:
(1) Droit d'annulation
Vous pouvez résilier votre contrat sous forme écrite (par lettre, fax, courriel) dans un délai de 14 jours sans en indiquer la raison ou – si les marchandises vous ont été envoyées avant l'expiration de la période – en nous retournant les marchandises. Cette période commence à la réception de cette instruction écrite, mais, cependant, pas avant la réception de la marchandise par le destinataire (dans le cas de livraison renouvelée d'un même type de bien, pas avant la réception de la première livraison partielle) et également pas avant l'exécution de nos obligations d'information conformément au § 312c. al.2 du Code Civile allemand (Burgerliches Gesetzbuch, BGB) en relation avec § 1, al 1, 2 et 4 de
L’ordonnance de l'information au Code Civile allemand (BGB-Info Verdordnung, IFV) ainsi que nos obligations conformément au § 312E, alinéa 1, phrase 1 BGB en relation avec § 3 BGB-InfoV. Pour l'observation de la période de rétractation, l'envoi de l'avis d’annulation ou de la marchandise doit être fait en temps opportun.
(2) L'avis d’annulation doit être envoyé à :
Narayana Verlag GmbH
Blumenplatz 2
79400 Kandern / Germany
Fax: +49 (0)7626 - 974 970 9
Managing Directors: Dr. Herbert Sigwart and Dr. Katrin Sigwart
info@narayana-editions.fr
(3) Conséquences de l'annulation
Dans le cas d’annulation juridiquement valable, les services déjà rendus par les deux parties doivent être retournés et, le cas échéant, les avantages acquis (par exemple les intérêts) doivent être restitués. Si vous ne pouvez pas nous retourner les marchandises reçues en tout ou partie, ou seulement dans un état détérioré, vous devrez nous payer, le cas échéant, l'indemnisation pour la perte de sa valeur à cet égard. Avec le transfert de biens, cela ne s'applique pas si la détérioration de la marchandise est due à l'inspection des marchandises comme cela aurait été possible, par exemple, dans le magasin. Vous n’avez pas à payer d’indemnités pour la perte de valeur due à la détérioration de la marchandise causée par son utilisation telle qu’elle est prévue.
Les biens susceptibles d'être envoyés par colis doivent nous être retournés à vos risques. Vous devez vous acquitter des frais d'envoi de retour si la marchandise livrée correspond à la marchandise commandée et si le prix de la marchandise à retourner ne dépasse pas 40,00 euros ou si, avec un prix plus élevé des marchandises à la date de la résiliation, vous n'avez pas encore effectué le paiement ou fait un paiement partiel convenu par contrat. Sinon, vous pouvez retourner la marchandise gratuitement. Merci de bien vouloir retourner les marchandises suffisamment affranchies pour le colis de retour. Faites-nous savoir le coût de l'envoi et nous vous le rembourserons. Les marchandises qui ne peuvent être envoyées sous forme de colis seront récupérées à votre domicile. Les conditions de remboursement de paiement doivent être remplies dans les 30 jours. Le délai commence pour vous avec l'envoi de votre avis d’annulation ou de la marchandise ; pour nous, dès leur réception.
Le droit de résiliation n'existe pas avec les enregistrements audio et vidéo tels que DVD, CD ou cassettes dans la mesure où les sceaux ont été brisés.
4- Frais d'expédition
Nos frais d'expédition forfaitaires en Allemagne sont de 1,80 euros par commande. La livraison est gratuite pour les commandes de 30,00 euros ou plus. Si votre commande est composée de plusieurs colis, leur livraison peut s’effectuer sur plusieurs jours.
N'hésitez pas à nous demander les détails concernant les coûts d'expédition pour les pays étrangers.
5- Modes de paiements
Les marchandises peuvent être payées par carte de débit (seulement avec les banques allemandes), en liquide à la livraison, paiement d'avance par virement bancaire ou par carte de crédit (Visa, Eurocard/Mastercard).
Le paiement sur facture est possible uniquement avec les premières commandes ayant une valeur de 50,00 euros. Si malgré tout vous désirer payer sur facture, vous devez obtenir l'accord de Narayana Verlag à l'avance.
6- Séminaires
Inscription et frais de participation: les inscriptions peuvent être faites par téléphone, courriel, fax, via site Web, ou par courrier. L'inscription est obligatoire. Pour les annulations jusqu'à 2 semaines précédent la date du début du séminaire, des frais d'annulation de 25,00 euros seront facturés ; en deçà, les frais d'inscription ne peuvent plus être remboursés. La confirmation des réservations de places au séminaire est effective après réception du paiement.
Modifications et annulations d'évènements: Narayana Verlag se réserve le droit d'annuler des séminaires prévus pour cause de nombre d'inscrits insuffisant, de l'indisponibilité temporaire du conférencier, ou pour cause de force majeure. Le participant en sera informé aussitôt que possible. Les frais qui ont été payés seront remboursés dans leur intégralité. Toutes autres réclamations sont exclues, sauf dans le cas ou l'organisateur de l'évènement agit de manière délibérée et fait preuve de graves négligences.
Confidentialité et droits d'auteur: en confirmant par écrit leur participation, les personnes inscrites conviennent de garder secrets et confidentiels tous les renseignements échangés concernant les patients. Les documents du conférencier sont protégés par des droits d'auteur et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans le consentement de l'auteur.
7- Liens
Ce site Web contient des liens vers des sites Web externes de tiers sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. Par conséquent, nous ne pouvons accepter aucune responsabilité concernant le contenu de ces sites. Le fournisseur ou l'exploitant du site est responsable du contenu des pages du lien. Par prudence, les sites liés ont été examinés au moment de la liaison afin d'éviter d'éventuelles violations de la loi. Rien d’illégal n’était évident au moment de la création du lien. Toutefois, un suivi du contenu des sites liés sans preuve concrète de violation de la loi n'est pas raisonnable. Si nous avons connaissance de toute violation de la loi, nous retirerons les liens incriminés immédiatement.
8- Protection des données
Toutes les données du client seront traitées confidentiellement. Le stockage et le traitement des données doivent se faire en conformité avec les dispositions statutaires. Les données ne seront pas transférées à des tiers.
9- Réserve de propriété
Les marchandises restent notre propriété jusqu'à ce que le paiement intégral soit été effectué. Si vous changez d'adresse, merci de nous en informer immédiatement.
Le lieu de livraison et de paiement est Kandern, Allemagne. Le droit allemand s'applique à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationaux de Marchandises (CVIM).
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